POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

&

CONSIGNES GÉNÉRALES D’UTILISATION


Propriétaire / Créateur / Responsable de la publication

M. Romain GIL - Gérant Principal

 

Société : Les Sentiers d'Artémis (LSA)

SIRET : 832 702 334 00011

Siège : 13 Rue Raoul Mourier

30110 La Grand Combe

Téléphone : 06.35.40.53.88

Mail : contact@lessentiersdartemis.com

 

 

I - Mentions légales et politique de confidentialité

 

Dans une volonté de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, Les Sentiers d’Artémis a mis en place la présente politique de confidentialité.

 

1 - La navigation et l’hébergeur

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivante. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seul opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le site www.lessentiersdartemis.com édité par la société Les Sentiers d’Artémis est hébergée chez Wix.com, SARL - dont le siège social est situé à la boîte postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis.

 

2 - Accès, contenu et gestion du site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Toutes les marques, photographie, textes, commentaires, avis, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre : interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

6 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

7 - Liens hypertextes

Le site www.lessentiersdartemis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Romain GIL. Ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8 - Collecte, gestion et protection données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.lessentiersdartemis.com, peuvent être recueillis : Nom, Prénom, Adresse, téléphone, Mail. En tout état de cause M. Romain GIL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lessetniersdartemis.com.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de M. Romain GIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

 

10 - Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure du raisonnable et du nécessaire, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus. De même, cela permet de conserver certaines de vos informations, y compris après la que vous n’ayez plus besoin de nos services, et cela à des fins de statistique propre à LSA.

II - Conditions générales d'utilisation (CGU)

 

1 - Conditions d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.lessentiersdartemis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. GIL Romain qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2 - Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. GIL Romain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. GIL Romain.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 - RGPD

 

Dans le cadre du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) le site https://www.lessentiersdartemis.com respecte la nouvelle réglementation européenne du RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD est le nouveau règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Tout organisme, quel que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.

 

En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne et que son activité cible directement des résidents européens. Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes. 

 

Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous écrire directement à contact@lessentiersdartemis.com. Notre délégué à la Protection des Données vous répondra dans les meilleurs délais.  Conformément à la loi, nous mettons en place un registre de recueil des données qui sera transmissible sur simple demande. 

 

Afin de limiter les risques et garantir une sécurité à nos utilisateurs et collaborateurs, nous ne recueillons que les données minimales utiles à une communication simple de nos activités. Néanmoins, toujours sur simple demande, nous effacerons toute ou partie de vos données.  Cette législation très orientée sur la protection des citoyens face aux grands groupes mondiaux du web ne nous exonère pas de faire de même.  

 

Les Sentiers d’Artémis compte sur votre contribution si vous constatez une anomalie dans le traitement de vos données, nous nous engageons à en tenir compte dans les plus brefs délais.

 

5 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.lessentiersdartemis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées.

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